CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CHAMPAGNE A. FOREST ET FILS Retour


- COMMANDES :

Toute commande de produits distribués par le CHAMPAGNE A. FOREST ET FILS, qu'elle nous parvienne directement ou indirectement, implique l'adhésion parfaite et sans réserve de nos conditions générales de vente.

Celles-ci annulent toue clause ou contrat figurant sur les documents ou correspondance du client. Nos marchandises et livraisons sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toutes les autres.


- LIVRAISONS-EXPEDITION :

Les délais de livraisons sont donnés à titre purement indicatif. le non respect des délais ne peut en aucun cas donner lieu à résiliation ou demande de dommages et intérêts.

Aucune reprise ou échanges de marchandises ne pourra être admise sans accord préalable du CHAMPAGNE A. FOREST ET FILS.

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui vérifiera leur état à la réception et fera toutes réserves utiles auprès du transporteur.

Les expéditions sont faites sans garantie contre la gelée.


- CONDITIONS DE REGLEMENT :

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à réception. Le paiement ne peut être retardé sous quelque prétexte que ce soit, même en cas de litige.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Le non paiement d'une échéance entraine l'exigibilité de la totalité de la créance.


- RESERVE DE PROPRIETE :

Le CHAMPAGNE A. FOREST ET FILS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Cette réserve de propriété s'exercera de plein droit en cas de redressement ou liquidation judiciaire, de faillite personnelle et de banqueroute.


- ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce de REIMS.



Nous informons notre aimable clientèle que nous acceptons le règlement des sommes dues par chèques libellées à notre nom en notre qualité de membre d'un Centre de Gestion Agréé par l'Administration Fiscale. (Décret N°79.638 du 27 Juillet 1979)